LE SERVICE CIVIQUE DANS LES BOUCHES-DU-RHÔNE

Accueillir un jeune en Service Civique au sein de votre commune ou de votre association c'est possible ...

Le Service Civique permet à tous ceux qui le souhaitent de s’engager pour une durée de 6 à 12 mois, dans une mission au service de la collectivité. Il s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans, et devrait permettre l'émergence d'une génération de personnes engagées. Il permet de consacrer du temps à des missions utiles pour la société. Cette expérience est reconnue et valorisée dans le parcours des jeunes souhaitant s'engager. Il convient donc de bien comprendre que la mission de Service Civique ne vise pas à supplanter l'activité salarié ou bénévole, elle vient plutôt la compléter et la renforcer en permettant aux jeunes volontaires de valoriser leur engagement citoyen. La mission du volontaire ne doit pas être de facto une activité d'encadrement ou d'entraînement.

La mission doit s'inscrire dans une dynamique d'accompagnement, de sensibilisation et de mise en lien des individus menée par les volontaires au sein de vos structures. La possibilité d'accès à ce dispositif pour un jeune étudiant, pour un chômeur ou un titulaire RSA témoigne de l'opportunité donnée à notre jeunesse.

Le volontariat doit s'imposer comme un réflexe social en phase de véhiculer des valeurs et de la cohésion sociale. 


DEUX TYPES D'ENGAGEMENT VOLONTAIRE POSSIBLE

 

L'ENGAGEMENT DE SERVICE CIVIQUE
16 A 25 ANS
financé par l'État
LE VOLONTARIAT DE SERVICE CIVIQUE
PLUS DE 25 ANS
financé par la structure d'accueil

 

LE JEUNE

LA STRUCTURE

LE DISPOSITIF

  • Je souhaite m'investir et effectuer une mission d'intérêt général dans une structure
  • J'ai entre 16 et 25 ans
  • Je souhaite acquérir de nouvelles compétences, mettre mon expérience à contribution et m'engager au service de ma collectivité ou d'une association locale
  • Je vais être accompagné et formé
  • Je vais recevoir et transmettre le sens des valeurs républicaines en contribuant au maintien ou à la construction du lien social
  • Je vais obtenir une attestation de service civique permettant de valoriser mon parcours et mon choix d'engagement citoyen
  • Je vais effectuer ma mission entre 6 et 12 mois non renouvelable en France ou à l'étranger
  • Je bénéficie d'une indemnisation de l'État pour cette mission reconnue prioritaire pour la nation
  • Je suis un collectivité, une ONG, une association, une fondation, un établissement public
  • Je souhaite accueillir un jeune
  • J'envisage de lui proposer un mission s'inscrivant en complémentarité de l'activité salarié et bénévole existante
  • Je suis prêt à assurer un accompagnement du jeune et à lui proposer une formation de qualité
  • Je m'engage à prédéfinir avec ce dernier son projet d'avenir
  • Je m'engage à prendre les frais de déplacements et de restauration
  • Je prends contact avec les instances capables de me renseigner : Agence du Service Civique, Direction Régionale de la jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale ou encore la Direction Départementale de la Cohésion Sociale.
  • Une expérience formatrice et valorisante
  • Un engagement citoyen et volontaire pour tous les jeunes de 16 à 25 ans
  • Pour une période de 6 à 12 mois non renouvelable et pour une durée hebdomadaire de mission d'au minimum 24 heures
  • Une mission d'intérêt général reconnue prioritaire pour la nation
  • Un versement d'une indemnité prise en charge par l'État à hauteur de 540 à 640 euros par mois.
  • Donnant droit à un régime complet de protection sociale
Je souhaite réaliser une mission et m'inscrire Je souhaite proposer une mission  après avoir obtenu l'agrément de service civique Je souhaite me rendre sur le site de l'Agence du Service Civique et retrouver tous les renseignements et documents de références du service civique.

 

LES DÉMARCHES                                                    

JE VEUX EN SAVOIR PLUS

LE JEUNE  ----  LA STRUCTURE

  LE SOMMAIRE

  • Je me rends sur le site de l'agence du service civique
  • Je prends connaissance des expériences répertoriées
  • Je me questionne sur mon projet d'avenir
  • Je sonde ma motivation et mon envie d'effectuer un engagement de service civique
  • Je prends contact avec la Direction Départementale de la Cohésion Sociale pour assister à une réunion d'information en remplissant et retournant la

    FICHE INTENTION

    Je m'inscris sur le site de l'agence du service civique
  • Je peux également directement prendre contact avec une structure susceptible d'accueillir un jeune volontaire
  • Je définis ma future mission avec l'association, la collectivité ou tout autre structure
  • Je signe mon contrat d'engagement
  • Je consulte le site de l'agence du service civique pour mieux cerner le dispositif dans sa globalité
  • Je prends le temps de réunir le conseil d'administration, l'assemblée générale ou autre instance pour envisager la venue d'un ou plusieurs jeunes volontaires cela dans un souci de transparence
  • Je prends contact avec la Direction Départementale de la Cohésion Sociale pour assister à une réunion d'information en remplissant et retournant par messagerie la

    FICHE INTENTION

    Je télécharge  LE DOSSIER d'agrément de service civique
  • Je renvois ce dossier en double exemplaires à la DDCS13
  • Les délais d'agrément sont d'environs un mois après réception du dossier complet
  • Dès réception de votre notification d'agrément vous pouvez vous rendre sur le site pour vous inscrire et publier votre offre de mission
  • Dès que vous avez un jeune volontaire vous signez avec ce dernier un contrats d'engagement des modèles de contrat sont présents sur le site de l'agence
  • Transmettre à l'Agence de service de paiement le document CERFA, ainsi que le RIB du volontaire et un RIB de la structure si cette dernière est à but non lucratif
  • VOUS ÊTES UNE FOIS CES DÉMARCHES EFFECTUÉES UN JEUNE VOLONTAIRE EN MISSION
  • VOUS ÊTES UNE FOIS CES DÉMARCHES EFFECTUÉES UNE STRUCTURE AGRÉE SERVICE CIVIQUE
  1. CONTEXTE

     

  2. LA LOI DU 10 MARS 2010
  3. LES PRINCIPES FONDAMENTAUX
  4. LA MISSION DE SERVICE CIVIQUE
    • a) L'engagement de service civique
    • b) L'engagement de volontariat de service civique
    • c) L'intermédiation
    • d) Les avantages
    • e) les limites
  5. LES DOMAINES D'INTERVENTIONS
  6. L'INDEMINSATION ET LE CONTRAT D'ENGAGEMENT
  7. LA FORMATION
  8. LA PROCÉDURE D'AGRÉMENT
  9. VOS CORRESPONDANTS DÉPARTEMENTAUX ET CONTACTS UTILES

 

1- CONTEXTE

C'est suite aux conclusions du Livret vert de M. Martin HIRSCH, ancien Haut Commissaire à la Jeunesse  qu'une relance d'envergure du service civil volontaire est faite sous une forme remaniée plus attractive désormais appelée "Service Civique" avec une nouveauté l'inscription de ce nouveau dispositif dans le code du service national. Il remplace donc de facto le service civil volontaire n'ayant permis de recruter que 3000 volontaires, chaque année, depuis sa création en 2006.

L'ambition pour 2010, avec la réforme et le lancement du service civique est de développer une véritable culture du volontariat des jeunes, en France. En 2010, le service civique devra concerner 10000 jeunes au plan national et environ 500 jeunes pour la région PACA. Pour mener à bien ce dispositif et atteindre ces objectifs M. Martin HIRSCH charge l'Agence du service civique mise en place le 12 mai 2010 de piloter la mise en place de ce dernier au plan national.

Une montée en puissance ambitieuse est prévue pour les années à venir. Ainsi, le service civique devrait toucher d'ici 2014 75000 jeunes soit 10% d'une classe d'âge.

 

2- LA LOI DU 10 MARS 2010

Pour inscrire ce dispositif sur des bases solides, une loi est votée le 10 mars 2010 . Cette dernière fixe plus concrètement l'engagement volontaire du jeune et lui donne un statut lui permettant de mieux valoriser son intervention sans la société. Cette dernière doit permettre aux jeunes volontaires :

 

3- LES PRINCIPES FONDAMENTAUX

Dans cette volonté de créer du lien social et d'introduire le volontariat comme un réflexe social dans notre société, il convenait de poser le jeune comme l'acteur principal de cette aventure d'engagement.Il convenait donc de définir des principes permettant à ce dernier de bénéficier d'un cadre valorisant à son engagement de citoyen.

 

 

4 - LA MISSION

Il est certain qu'un jeune qui souhaite s'engager peut avoir plusieurs portes d'entrée dans l'engagement : le bénévolat, le service volontaire européen SVE, l'engagement de service civique ou encore le volontariat de service civique, l'intermédiation.
La mission effectuée par le jeune volontaire dans le cadre du service civique doit néanmoins répondre à certaines prérogatives, à savoir:

  1. Objectif de la mission  : elle doit avoir un objectif d'intérêt général en relation avec les 9 domaines d'interventions décrit plus loin dans le document.
  2. Nature de la mission : les missions confiées au volontaire ne doivent pas s'apparenter à une profession réglementée
  3. Nature de la fonction : elle doit favoriser le lien social et devenir un outil d'éducation. Les jeunes volontaires peuvent tout à la fois être accompagnateur, ambassadeur ou médiateur auprès du public qui fréquente la structure d'accueil.
  4. Position du jeune  : les relations entre la structure d'accueil et le jeune doivent être des relations de collaboration et non pas de subordination. Il convient donc de co-construire la mission avec la motivation du ou des jeunes engagés dans ce processus de volontariat. Le volontaire doit de facto être force de proposition.
  5. Nature de l'action  : elle doit s'incrire dans une démarche de complémentarité avec celle du salarié et du bénévole et revêtir un caractère différent.
  6. les mission confiées  ne doivent pas avoir été exercées par un salarié ou un agent public moins d'un an avant la signature du contrat de service civique.
  7. le volontaire ne serait être indispensable  à la structure et à son fonctionnement, il intervient dans un cadre distinct des activités habituelles de la structure.
  8. le service civique doit être accessible à tous les jeunes quelque soit leurs qualifications et leurs appartenances sociales 

a) L'engagement de service civique

C'est la possibilité pour un jeune âgé entre 16 et 25 ans d'effectuer en France ou à l'étranger une mission d'intérêt général pour une durée de 6 à 12 mois.
Dans ce cas de figure, c'est l'État qui prend en charge l'indemnisation du jeune.Il peut intégrer ce dispositif quel que soit son niveau d'étude, de formation, de qualification.Il doit cependant être soit de nationalité française, soit ressortissant de l'union européenne ou ayant un an de séjour continu en France.

b) Le volontariat de service civique

C'est la possibilité pour un jeune âgé de plus de 25 ans d'effectuer en France ou à l'étranger une mission d'intérêt général pour une durée de 6 à 12 mois.
Dans ce cas de figure, c'est la structure qui est chargée d'indemniser le jeune entre 100 et 671 euros par mois.Il peut intégrer ce dispositif quel que soit son niveau d'étude, de formation, de qualification.Il doit cependant être soit de nationalité française, soit ressortissant de l'union européenne ou ayant un an de séjour continu en France.

c) L'intermédiation

C'est la possibilité pour les structures trop petites ou dans l'incapacité de pouvoir accompagner les jeunes de se rapprocher de structures acceptant d'assurer le suivi du jeune et la formation de ce dernier.Cette mise à disposition d'un jeune d'une structure porteuse de l'agrément vers une autre structure, en incapacité d'assumer la lourdeur des procédures, s'intitule l'intermédiation.

d) Les avantages

 Pour le jeune:

Pour les structures :

Le jeune a l'occasion durant sa mission de traverser 3 rôles majeurs:

Accompagnateur :
ex :accompagne les personnes âgées en difficulté dans leurs démarches quotidiennes ou dans des activités nouvelles culturelles, sportives et plein air.

Ambassadeur :
ex : informe, communique, sensibilise et contribue à l'éducation, à l'environnement, à la promotion de la santé et à la citoyenneté

Médiateur :
ex : il fait l'intermédiaire, écoute et explique 

e) Les limites

Définir une mission de service civique n'est jamais chose facile, qualifier une mission qui serait complémentaire de l'activité bénévole et salariée est parfois très complexe.
Il devient donc vital à certains moments de venir assister à une réunion d'information organisée par nos services afin de comprendre les enjeux d'une bonne définition de la mission du jeune.

Nous vous invitons à prendre connaissance des conseils ci-dessous pour éviter de vous voir retirer l'agrément : 

Le contrat de service civique ne peut être souscrit dans les cas suivants:

 

Les tâches administratives et logistiques liées au fonctionnement courant de la structure
La mission ne peut revêtir un caractère indispensable dans la structure d'accueil
Le volontaire ne peut représenter valablement la structure qui l'accueille à l'égard des tiers
Le volontaire ne peut pas exercer de fonctions d'encadrement

 

5 - LES DOMAINES D'INTERVENTION

 

 

 

 

 

6 - L'INDEMNISATION ET LE CONTRAT D'ENGAGEMENT

à savoir que :

Cette indemnité est directement est directement versée au volontaire par l'Agence de services et de paiement située à Clermont-Ferrand
Cette indemnité n'est pas imposable et n'est pas pris en compte dans le calcul des prestations sociales
Les versement des allocation chômage et RSA sont suspendus pendant cette mission
L'ensemble de la période de service est validé au titre de la retraite et vous bénéficiez d'une couverture sociale

La signature du contrat d'engagement :
Ce contrat doit comprendre les éléments suivants :

Ce contrat doit être d'une durée minimum de 24 h par semaine et maximum de 48h sur 6 jours

Remarque :

l'assurance du volontaire:

 

 7- LA FORMATION

 Les structures ont l'obligation d'apporter aux jeunes volontaires

 Remarque:

 

8 - LA PROCÉDURE D'AGRÉMENT

UNE DEMANDE D'AGRÉMENT

Pour les structures exerçant une activité
à l'échelon Départemental
Il faut contacter
LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA COHÉSION SOCIALE
Pour les structures exerçant une activité
à l'échelon Régionale
Il faut contacter
LA DIRECTION RÉGIONALE
DE LA JEUNESSE ET SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE
Pour les structures exerçant une activité
à l'échelon National
ou souhaitant réaliser une mission à l'étranger
Il faut contacter
L'AGENCE DE SERVICE CIVIQUE

Pour les structures proposant une mission qui est réalisée à l'étranger, il convient de retirer son dossier auprès de l'agence du service civique

Vous pourrez à ce titre retrouver la liste des référents régionaux à partir de cette carte interactive en cliquant ICI

 

AU NIVEAU DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE LA PROCÉDURE D'AGRÉMENT EST LA SUIVANTE :

Je prends contact avec la DDCS des Bouches-du-Rhône
Je participe à une réunion d'information programmée une fois par mois à la DDCS
Pour cela, je retourne la fiche suivante renseignée
Soit par messagerie soit par courrier

télécharger ici

Je télécharge le dossier d'agrément en cliquant ICI
Le dossier téléchargé, je le renvoie en double exemplaire à la DDCS 13
J'attends ensuite le courrier d'accuser réception de la DDCS de rattachement qui notifie
de la bonne réception du dossier et qui fait le point sur les manques potentiels de votre dossier.
La DDCS donne ensuite un avis
et vous recevrez ensuite une notification de l'obtention ou non de l'agrément
par le Délégué Territorial de l'agence à savoir le DRJSCS
A partir de la réception de votre notification
vous êtes en mesure de vous inscrire sur le Site   et publier vos missions
Après avoir repéré un jeune volontaire, vous pouvez signer le contrat d'engagement
et en adresser une copie à la DRJSCS
Enfin, transmettre à l'agence de service de paiement (ASP) le document CERFA
transmettre également un RIB du volontaire,
et de la structure si cette dernière est à but non lucratif

 Remarque :

L'organisme ayant été agréé s'engage:

 

9 - VOS CORRESPONDANTS DÉPARTEMENTAUX ET CONTACT UTILES

DDCS des Bouches-du-Rhône

DDCS13 66, A rue Saint Sébastien
13292 Marseille cedex 06

 

Tèl : 04 88 04 00 10

Fax : 04 91 00 57 22

SAIDI Kathia
kathia.saidi@bouches-du-rhone.gouv.fr
  Tél : 04 86 94 70 03
GUEMMOUD Yacine
yacine.guemmoud@jeunesse-sports.gouv.fr
  Tél : 04 86 94 70 20
Autres Direction Départementales PACA

 

 

 
CORRIOL Sandrine
sandrine.corriol@alpes-de-hautes-provence-gouv.fr

DDCSPP 04 68 Bd Gassendi
04004 Digne les Bains

 

Tél : 04 92 30 37 76
PONSONNET Pierrick
pierrick.ponsonnet@hautes-alpes.gouv.fr

DDCSP 05 5 impasse de Bonne
05010 Gap Cedex

 

Tél : 04 92 22 22 30
BEDDOUK Jean-Gabriel
jean-gabriel.beddouk@alpes-maritimes.gouv.fr

DDCS 06 CS 63207
Centre Administratif Départemental
Bât Audibergue 06706
St Laurent du Var

 

Tél : 04 93 19 40 11
ROUSTAN Robert
robert.roustan@jeunesse-sport.gouv.fr

DDCS 83
93 Boulevard de Saix
83000 Toulon

 

Tél : 04 94 16 02 97
PAILLARD Alain
alain.paillard@jeunesse-spors.gouv.fr
DDCS 84
 Direction Départementale
de la Cohésion Sociale du Vaucluse
84905 Avignon
Tél : 04 88 17 86 03
Les institutions

 

 

 

Les partenaires ressources :