L'Etat et les citoyens

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Vous trouverez dans cette thématique, en cliquant dans le menu de gauche, les informations concernant :

- la réglementation du commerce

- la réglementation du tourisme

- la réglementation des loisirs

- la déclaration des associations

- les enquêtes publiques et les commissaires enquêteurs

- les médailles

- le Médiateur de la République

- la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA)

- les élections

- les anciens combattants

Vous pouvez également consulter notre rubrique "L'Etat et vos démarches"  (accessible en page d'accueil) ou Service-public.fr , le site officiel de l’administration française et guichet d’accueil Internet pour tous les usagers de l’administration, particuliers et professionnels.