L’ETAT en PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR et dans les BOUCHES-DU-RHÔNE
Recherche
L'Etat et ses services

Les attributions du préfet de zone

Créées en 1959, les zones de défense et de sécurité constituent des circonscriptions spécialisées dans la coordination des efforts civils et militaires en matière de défense. Le code de la défense nationale définit sept zones de défense du territoire métropolitain et fixe leur siège (article R*1211-4 du code de la défense).

Composée de la Corse, du Languedoc-Roussillon et de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, la zone de défense et de sécurité Sud comprend treize départements : Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Aude, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Hautes-Alpes, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Var et Vaucluse.

En matière de lutte contre les feux de forêt, les services de la zone de défense et de sécurité Sud interviennent également dans la Drôme et l'Ardèche.


Ayant son siège à Marseille, elle est placée sous l’autorité du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône.

Sous l'autorité du Premier ministre et sous réserve des compétences du ministre de la défense et de l'autorité judiciaire, le préfet de zone est le délégué des ministres dans l'exercice de leurs attributions en matière de défense et de sécurité nationale.

Sous réserve des compétences respectives des préfets de région et de département la composant, il est responsable dans la zone de la préparation et de l'exécution des mesures de sécurité intérieure, de sécurité civile et de sécurité économique concourant à la sécurité nationale et relevant des compétences du ministre de l'intérieur.

Il coordonne l'action des préfets des départements de la zone pour prévenir les événements troublant l'ordre public ou y faire face, lorsque ces événements intéressent au moins deux départements de la zone. Il procède à la répartition, entre les préfets de département qui lui adressent des demandes de renfort, des unités mobiles de police et de gendarmerie implantées sur le territoire de sa zone.

Pour l'exercice de ses attributions le préfet de zone dispose l'état-major interministériel de zone , du service de zone des systèmes d'information et de communication , du secrétariat général pour l'administration de la police  et du centre régional d'information et de coordination routière de Méditerranée .

En cas de crise ou d’événement d’une particulière gravité survenant dans sa zone, le préfet de zone peut disposer de pouvoirs étendus.