Le Plan Végétal pour l'Environnement
Bénéficiaires
En 2013, il est accessible aux exploitants agricoles des Bouches-du-Rhône ayant des productions végétales, hors surfaces en herbe, mais aussi aux propriétaires bailleurs de biens fonciers à usage agricole, aux fondations, aux associations sans but lucratif, aux établissements d’enseignement et de recherche agricole ainsi qu’aux Coopératives d’Utilisation de Matériels Agricoles (CUMA), sous réserve de vérifier certains critères et selon les zones d’intervention prioritaire définies par arrêté préfectoral.
Les exploitants individuels doivent exercer leur activité agricole en tant que chef d’exploitation à titre principal. Pour les exploitants sous forme sociétaire, plus de 50 % du capital social doivent être détenus par des associés exploitants à titre principal.
Investissements éligibles
Seuls les investissements fixés par arrêté préfectoral sont éligibles. Ils se composent :
- d’investissements Productifs (IP),
- d’investissements Non Productifs (INP).
Ils sont d’un montant total minimum de 4000 € HT. Les investissements prévus dans le PVE doivent être réalisés dans les 12 mois qui suivent la notification de la décision de subvention, et terminés dans les deux ans suivant le démarrage du projet.
Montant de l’aide
Selon la nature de l’investissement et la zone géographique concernée, le Conseil Régional, l’Agence de l’Eau ou l’Etat peuvent intervenir en complément de l’aide européenne.
Pour les investissements productifs , l’aide globale accordée correspond généralement à 20% du montant de l’investissement. Ce taux est majoré de 10% pour les Jeunes Agriculteurs installés avec la Dotation Jeune Agriculteur (DJA) et peut l’être aussi à 10 % pour les exploitations en agriculture biologique (conversion comprise) selon la zone où elles se situent.
Pour les investissements non productifs , liés à la préservation de la ressource en eau, la subvention peut atteindre 60 % ou 75 % du montant HT de l’investissement.
Pour l’enjeu « économie d’énergie dans les serres » , l’aide globale pourra s’élever à 30%, avec une majoration de 5 % pour les Jeunes Agriculteurs.
Dossier téléchargeable
Vous devez télécharger le dossier en fonction de votre statut :
Vous avez le statut d’exploitant agricole (HORS CUMA) , vous devez télécharger les documents suivants :
Liste des Investissements Productifs (IP)
Liste des Investissements Non Productifs (INP)
Vous avez le statut de Coopérative d’Utilisation de Matériel Agricole (CUMA) , vous devez télécharger les documents suivants :
Liste_PVE_Invest_Non_Productifs
Dépôt du dossier
Le 1er appel à projet prendra fin le 15 février 2013
.
Le 2ème appel prendra fin le 31 juillet 2013.
Vous devez déposer vos dossiers complets en DDTM à l’adresse suivante :
DDTM des Bouches du Rhône
Service de la Connaissance et de l’Agriculture (PVE)
16 rue Antoine Zattara
13332 Marseille cedex 03
Contact DDTM 13 :
Eric Moumdjian
04 91 28 40 86