Les projets individuels
Bénéficiaires
Il est accessible aux exploitants agricoles, mais aussi aux propriétaires bailleurs de biens fonciers à usage agricole, aux fondations, aux associations sans but lucratif, aux établissements d’enseignement et de recherche agricole ainsi qu’aux Coopératives d’Utilisation de Matériels Agricoles (CUMA), sous réserve de vérifier certains critères.
Les exploitants individuels doivent exercer leur activité agricole en tant que chef d’exploitation à titre principal. Pour les exploitants sous forme sociétaire, plus de 50 % du capital social doivent être détenus par des associés exploitants à titre principal.
Investissements éligibles
La réalisation d’un diagnostic énergétique est obligatoire pour accéder aux investissements. La liste des diagnostiqueurs agréés est la suivante :
Le diagnostic peut faire l’objet d’une demande d’aide distincte de tout investissement.
Les dépenses éligibles sont notamment :
• Le diagnostic
• Les équipements d’économie d’énergie (matériaux d’isolation des bâtiments, échangeurs thermiques dont puits canadiens, ...)
• Les équipements de production d’énergies renouvelables (chauffe-eau solaire, séchage solaire des fourrages, chaudières à biomasse, pompes à chaleur, équipements de production et utilisation d’énergie non connecté au réseau d’alimentation électrique...)
Montant de l’aide
• Le taux maximum d’aide est de 40% du montant éligible. Celui-ci est plafonné à 40000 €. Ce taux est augmenté de 10% pour les jeunes agriculteurs.
• Le montant des investissements matériels éligibles doit être au minimum de 2000 €
• Pour les diagnostics, le montant subventionnable maximum est fixé à 1000 €
Dossier à déposer
Vous pouvez télécharger le formulaire et la notice explicative correspondante en fonction de votre statut :
- Vous avez le statut d’exploitant agricole (HORS CUMA), vous devez télécharger les documents suivants :
Formulaire-demande-PPE-Diagnotic-seul
- Vous avez le statut de Coopérative d’Utilisation de Matériel Agricole (CUMA ), appeler la DDTM pour le formulaire de demande.
Le 1er appel à projet prend fin le 15 février 2013.
Le 2ème appel à projet prendra fin le 31 juillet 2013.
Vous devez déposer vos dossiers complets à la DDTM à l’adresse suivante :
DDTM des Bouches du Rhône
Service de la Connaissance et de l’Agriculture (PPE)
16 rue Antoine Zattara
13332 Marseille cedex 3
Contact DDTM 13 :
Eric Moumdjian
04 91 28 40 86