L’ETAT en PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR et dans les BOUCHES-DU-RHÔNE
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Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC)

La Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) est chargée d'étudier les demandes d'implantation ou d'extension des surfaces commerciales.


CDAC 15 05 13