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Les enquêtes publiques dans les Bouches du Rhône

- les enquêtes publiques relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement

- les autres enquêtes publiques (hors ICPE) en cours dans les Bouches du Rhône :

commune du projet	Nature du projet	Type d'enquête	communes de l'enquête	dates de l'enquête	avis d'enquête	avis de prolongation d'enquête	rapport et conclusions d'enquête
Aix en Provence	Aménagement de la ZAC de l'Enfant (gestion des eaux pluviales...)	loi sur l'eau	Aix en Provence	du 22/10/2012 au 23/11/2012	Avis d'enquête publique		Rapport d'enquête Conclusions
Aix en Provence	Construction d'un nouveau centre pénitentiaire	DUP - loi sur l'eau - parcellaire	Aix en Provence	du 11/03/2013 au 12/04/2013	Avis d'enquête publique Avis de l'autorité environnementale
Arles	Restauration d'une zone humide Grand Plan du Bourg Mas Thibert	loi sur l'eau	Arles	du 26/10/2012 au 28/11/2012	Avis d'enquête		Rapport d'enquête Conclusions
Arles	Travaux de réparation des quais du Rhône en Arles	DUP - loi sur l'eau	Arles	du 19/11/2012 au 21/12/2012	Avis d'enquête SYMADREM		Rapport unique Conclusions DIG et EAU Conclusions DUP Liste des annexes au rapport Annexe 1 Annexe 2 Annexe 3 Annexe 4 Annexe 4-01 Annexe 4-02 Annexe 5 Annexe 6 Annexe 6-01 Annexe 6-02 Annexe 6-03 Annexe 6-04 Annexe 7 Annexe 7
Arles	Confortement des digues du Rhône, en rive droite, entre Beaucaire et Fourques		Arles,les Saintes Maries de la Mer, Boulbon, Saint-Pierre de Mézoargues, Tarascon et Port Saint-Louis du Rhône	du 4/06/2013 au 12/07/2013	Avis d'enquête unique
Auriol	PPRIF Auriol	Opération susceptible d'affecter l'environnement		du 3 déc 2012 au 9 janvier 2013	PPRIF Auriol		Rapport d'observation PPRIF PDF
Fos-sur-Mer	Concession de la plage du Cavaou	Opération susceptible d'affecter l'environnement		du 18 mars 2013 au 18 avril 2013	Avis d'enquête
Grans	Aménagement de la RD16	DUP parcellaire	Grans / Salon	du 07/01/2013 au 08/02/2013	Avis d'enquête publique		Rapport et conclusions d'enquête
Lambesc	Restauration d'un bâtiment existant en logements locatifs sociaux	loi sur l'eau	Lambesc	du 21/11/2012 au 21/12/2012	Avis d'enquête		Rapport et conclusions d'enquête
Mallemort	Confortement de la digue des prises en rive gauche de la Durance	loi sur l'eau	Mallemort/Mérindol	du 3/06/2013 au 3/07/2013	Avis d'enquête
Marignane	Recalibrage du ruisseau des Granettes	loi sur l'eau	Marignane	du 10/09/2012 au 10/10/2012	Avis d'enquête		Rapport et conclusions
Marignane	Réalisation de la RD20e - liaison RD9 - RD48	DUP parcellaire	Marignane	du 21/11/2012 au 21/12/2012	Avis enquête RD20e - Conseil Général		Rapport d'enquête Conclusions et avis d'enquête
Marseille	ZAC Les Hauts de Sainte Marthe	DUP Compa PLU parcellaire	Marseille	du 18/06/2012 au 1907/2012			rapport utilité publique conclusions utilité publique rapport mise en compatibilité du PLU rapport mise en compatibilité conclusions mise en compatibilité du PLU
Marseille	ZAC Cité Méditerranée aménagement des espaces publics quartier d'Arenc	Opération susceptible d'affecter l'environnement	Marseille	du 23/07/2012 au 31/08/2012	Avis d'enquête		RAPPORT CONCLUSIONS
Marseille	Résorption des points noirs bruit sur l'A7	DUP.	Marseille	du 10/09/2012 au 10/10/2012	Avis d'enquête		RAPPORT 1 RAPPORT 2 RAPPORT 3 A7 CONCLUSIONS-2
Marseille	Projet Concession de la plage artificielle des Catalans	Enquête susceptible d'affecter l'environnement	Marseille	du 18/03/2013 au 17/04/2013	Avis SCAN du 26 fév13 Enq Publ Concession Plage Catalans -Marseille
Marseille	Aménagements de l'immeuble sis 153/155, rue de Lyon (13015)	utilité publique et parcellaire	Marseille	du 10/12/12 au 28/12/12	Avis d'enquête Avis d'enquête		Rapport et conclusions
Marseille	Prolongement de la ligne 2 du métro de Bougainville à Capitaine Gèze et création d'un pôle d'échange par la CUMPM	utilité publique	Marseille		Avis de l'autorité environnementale dossier d'enquête Avis d'enquête		Rapport Conclusions
Martigues	Déclaration d'utilité publique des périmètres de protection du canal de Martigues	Code de la santé publique	Salon de Provence, Grans, Miramas, Istres,Saint Mitre les Remparts, Martigues	du 5 au 26 avril 2013	Avis d'enquête
Saint-Martin de Crau	Captage d'eau potable du domaine de l'Etang des Aulnes	Enquête code de l'expropriation	Saint-Martin de Crau	du 26/03/2013 au 10/04/2013	Avis d'enquête		Rapport et conclusions d'enquête publique
Saint-Paul lez Durance	Projet de centrale photovoltaïque au sol et de défrichement	Enquête susceptible d'affecter l'environnement	Saint-Paul lez Durance	du 08/04/2013 au 13/05/2013	Avis d'enquête
Saint-Rémy de Provence	Captage d'eau potable des Méjades	loi sur l'eau et déclaration d'utilité publique des périmètres	Saint-Rémy de Provence	du 22/10/2012 au 23/11/2012	Avis d'enquête		Rapport unique Conclusions - partie 1 Conclusions - partie 2
Saint-Rémy de Provence	Captage d'eau potable du puits des Paluds	loi sur l'eau et déclaration d'utilité publique des périmètres	Saint-Rémy de Provence	du 22/10/2012 au 23/11/2012	Avis d'enquête		Rapport unique Conclusions - partie 1 Conclusions - partie 2
Salon de Provence	Aménagement de la RD16	DUP parcellaire	Salon de Provence/Grans	du 07/01/2013 au 08/02/2013	Avis d'enquête publique		Rapport et conclusions d'enquête

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