La taxe d'apprentissage
Taxe d’apprentissage 2012
Liste des premières formations technologiques et professionnelles (PFTP) susceptibles de bénéficier de la taxe d’apprentissage en région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’année 2012 (campagne de taxe année 2012 – salaires 2011).
Cette liste est publiée chaque année en application de l’article R. 6241-3 du code du travail.Pour y figurer, les formations doivent satisfaire aux conditions suivantes :
1°) Accueillir des jeunes en formation initiale sous statut scolaire, universitaire ou sous statut d’apprenti.
2°)
Dispenser un enseignement à caractère technologique ou professionnel :
- soit pour la préparation à un diplôme ou un titre inscrit au répertoire des certifications professionnelles ;
- soit dans le cadre d’une formation initiale qualifiante à caractère professionnel débouchant sur un emploi ;
- soit dans le cadre d’une formation comportant une partie significative d’enseignement technologique ou de découverte du milieu professionnel ;
3°) Préparer les jeunes à un emploi d’ouvrier ou d’employé, spécialisé ou qualifié, de travailleur indépendant et d’aide familial, de technicien, technicien supérieur, d’ingénieur ou de cadre supérieur des entreprises des divers secteurs économiques.
Sont exclues les formations accueillant exclusivement ou majoritairement des salariés en formation continue, des demandeurs d’emploi, des stagiaires de la formation professionnelle, des titulaires de contrat de professionnalisation.
La taxe d’apprentissage se décompose en une part « quota d’apprentissage » destiné exclusivement au développement et au financement de l’apprentissage, et une part barème avec ventilation entre trois catégories suivant les niveaux de formation (catégorie A : niveaux IV et V ; catégorie B : niveaux II et III ; catégorie C niveau I)
Figurent également dans la liste, les organismes pouvant bénéficier de versements exonératoires de la taxe d’apprentissage au titre des activités complémentaires pour l’information et l’orientation scolaire et professionnelle (IOSP).
Attention : les listes ci-dessous sont en cours de réactualisation . Les nouvelles listes seront disponibles dans la semaine du 20/02/2012
Arrêté préfectoral n°2011-766 du 20 décembre 2011 portant publication de la liste, par établissement ou par organisme, des premières formations technologiques et professionnelles ouvrant droit à recevoir des fonds en provenance de la taxe d’apprentissage au titre de l’année 2012 :
Liste régionale de P.A.C.A. des P.F.T.P. ouvrant droit à percevoir des fonds en provenance de la taxe d’apprentissage au titre de l’année 2012 (sur salaires 2011) :
- Fichier au format Excel (version destinée notamment aux entreprises et OCTA):
TA2012_PACA_PFTPP_ORIGINE-2_XLS
TA2012_PACA_IOSP_ORIGINE-2_XLS
- Fichier au format PDF (version faisant foi) :
TA2012_PACA_PFTP_ORIGINE-2_PDF
TA2012_PACA_IOSP_ORIGINE-2_PDF
Liste et coordonnées des services instructeurs pour les demandes d’habilitation, référents en P.A.C.A.:
• Conseil régional : (Coût par apprenti des CFA et SA) Tél . : 04.91.57.55.39 ou 04.91.57.56.51
• Académie de Nice : D.A.F.P.I.C. – Tél. : 04.93.53.82.24 , mél. : dafpic@ac-nice.fr
• Académie d'Aix-Marseille
: D.A.E.T. – Tél. : 04.42.93.88.61
, mél. : ce.daet@ac-aix-marseille.fr
• D.R.A.C.
(Direction Régionale des Affaires Culturelles) : Tél. : 04.42.16.19.89
• D.R.A.A.F.
( Dir. Rég. de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt) : Tél. : 04.13.59.36.85
• D.R.J.S.C.S (Dir. Rég. De la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale) :
- Secteur paramédical et social : Tél. : 04.88.04.09.17 ou 04.88.04.09.27
- Secteur Jeunesse et Sports : Tél. : 06.81.20.01.28
• Direction inter régionale de la mer à Marseille (
École Nationale Supérieure de la Marine) : Tél. : 04.13.59.84.00
• DI.R.E.C.C.T.E. (Dir. Rég. des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) Service de la Taxe d’apprentissage : Tél. : 04.86.67.33.02
• Défense – Air , à Tours - Tél. : 02.47.85.82.00
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PFTP :
Premières formations technologiques et professionnelles
IOSP :
Information et orientation scolaire et professionnelle (activités complémentaires des PFTP)
Mise à jour le 06/01/2012