Contrat de projets Etat-Région
Le CPER- Un long travail de préparation et de concertation
Dès le mois d’octobre 2005, les pôles régionaux de l’Etat et les préfets de département ont préparé, en liaison avec la préfecture de région (SGAR), des éléments de diagnostic et des orientations stratégiques pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préalables à l’élaboration du contrat de projets.
Ce travail a permis de réaliser une analyse de la situation régionale, des enjeux et des défis à relever (« la stratégie de l’Etat), articulés selon les trois grandes priorités définies par le gouvernement : la compétitivité et l’attractivité des territoires, la promotion du développement durable et la cohésion sociale et territoriale.
En avril 2006, le Préfet de région a demandé aux collectivités locales -grandes villes, intercommunalités et conseils généraux- parlementaires, leurs avis et propositions pour le contrat. De nombreuses contributions ont été reçues, analysées et prises en compte dans l’élaboration du document.
Deux grandes réunions de concertation (21 septembre et 23 octobre 2006) ont été organisées co-présidées par le Préfet de région et le Président du conseil régional.
A partir du deuxième trimestre 2006, l’Etat et la Région ont formalisé des groupes de travail thématiques communs. Une trentaine de réunions de concertation ont eu lieu, associant les services régionaux de l’Etat, les services de la Région et les grandes collectivités.
Ces réunions ont permis de préciser les programmes et les actions des grands projets du CPER 2007-2013.
Pour en savoir plus :
Les Circulaires :
CirculaireDIACTFormalisation CPER 24.11.06
- Conventions départementales ( 06; 13; 05; 04; 83; 84)
Six conventions départementales déclinent le CPER 2007 – 2013.
Elles ont été votées à l’unanimité en séance plénière du conseil régional le 26 octobre 2007.
La convention des Bouches-du-Rhône a été signée en décembre 2007 et les autres conventions en début 2008, en présence du préfet de région, du président du conseil régional, des présidents des conseils généraux et des préfets de département.
Les engagements financiers des Départements déjà inscrits dans ces conventions s’élèvent à plus de 450 M€ auxquels s’ajouteront les engagements décidés lors des comités de programmation du CPER.
Evaluation du CPER et des PO-2
La période 2007/2013 se caractérise par un suivi en continu totalement articulé avec la production des bilans physiques et financiers annuels ; l’appréciation des évaluations à mettre en oeuvre se faisant en premier lieu au regard des besoins révélés par les résultats des bilans physico-financiers.
Les conclusions et recommandations des évaluations sont ensuite mis à profit pour éclairer le suivi et, le cas échéant, la réorientation des projets, notamment la révision du contrat à mi parcours.
- Assurer davantage de transversalité dans le suivi et l’évaluation, en s’appuyant sur des outils communs et des méthodes partagées.
Le suivi d’ensemble du CPER est réalisé à partir du logiciel PRESAGE paramétré avec les indicateurs de réalisations et de résultats thématiques et les indicateurs de prise en compte des priorités transversales du CPER.
- Prendre en compte de façon systématique les priorités transversales du CPER
En effet, suivant les orientations du Premier Ministre, les questions de l’emploi, de l’égalité des chances entre les femmes et les hommes, de l’innovation, des technologies de l’information et de la communication, de l’environnement et de la maîtrise des émissions de gaz à effet de serre font l’objet d’une attention continue, notamment par la mise en œuvre d’évaluations.
Une évaluation environnementale est ainsi réalisée. Elle accompagne chacune des étapes du programme avec pour objectif d’apprécier les incidences potentielles des actions financées sur l’environnement et de proposer des dispositions correctrices susceptibles de minorer ces impacts. Elle se poursuit pendant toute la durée du CPER afin de vérifier et d’ajuster la prise en compte effective des mesures correctrices en faveur de l’environnement.
De plus, dans un contexte de réchauffement climatique et d’engagement à stabiliser les gaz à effet de serre, le Gouvernement a demandé que chaque CPER s’inscrive dans une perspective de « neutralité carbone ». C'est-à-dire que les investissements inscrits dans les contrats ne doivent pas entraîner d’émissions additionnelles de GES.
Cet objectif est également suivi en continu et des mesures correctrices doivent être apportées si nécessaire (par exemple en imposant un label de Très Haute Performance énergétique aux constructions neuves ou en compensant les émissions par la mise en place de projets économiseurs de GES, tels que le développement des énergies renouvelables ou des transports collectifs).
- Articuler la programmation et le contenu des évaluations du CPER avec les évaluations des programmes européens ainsi qu’avec les thématiques d’évaluations nationales.
Le pilotage d’ensemble est réalisé par un Comité régional d’évaluation commun au CPER et au PO, associant l’Etat, la Région et l’ensemble des financeurs.