L'Etat en mouvement
L'évolution du contexte de l'action de l'Etat et les missions même de celui-ci nécessite que l'Etat s'adapte aux nouveaux enjeux.
À partir de 2010, l'organisation de l'administration territoriale est resserrée autour du préfet pour lui donner une maîtrise optimale de l'action de l'État dans les territoires.
Niveau régional et niveau départemental exercent chacun un rôle différent, mais dépendent l'un de l'autre et s'appuient mutuellement pour la mise en œuvre des politiques ministérielles au services des administrés et de l'intérêt général.
Neuf services régionaux
Au plan régional, qui devient le niveau de droit commun pour mettre en œuvre les politiques publiques et piloter leur adaptation aux territoires, c'est désormais autour de 9 services régionaux que sont réunis la trentaine de services représentant jusqu'à présent l'État en région.
Principes d'organisation :
- Le niveau régional devient le niveau de droit commun du pilotage des politiques publiques
- Les structures régionales exercent des compétences correspondant au périmètre des ministères
- Les préfets de région ont autorité sur les préfets de département dans le cadre de leur mission de pilotage des politiques publiques
- Les missions en matière de santé sont regroupées au sein d'agences régionales de santé (ARS)
- Les unités territoriales en matière de travail et d'emploi, de culture, d'environnement industriel, de concurrence, de consommation et de répression des fraudes sont les implantations territoriales des directions régionales
- Des directions interrégionales de la mer assureront la cohérence de l'action des services chargés des politiques de la mer et du littoral
| DRAC : Direction Régionale des Affaires Culturelles DIRM : Direction Interrégionale de la mer DREAL : Direction Régionale de l'environnement, de l'Aménagement et du Logement DRAAF : Direction Régionale de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Forêt DRJCS : Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale DRFIP : Direction Régionale des Finances Publiques ARS : Agence Régionale de Santé
SGAR : Secrétariat général pour les affaires régionales
_____ : Autorités organique et fonctionelle réunies --------- : Autorités organique et fonctionnelle réunies avec restrictions |