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Les récépissés de déclaration

Sont soumis à déclaration les ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques par toutes personne physique ou morale, publique ou privée qui, à l'origine de prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines, de modifications du niveau ou du mode d'écoulement des eaux ou de déversements, rejets, dépôts directs ou indirects, ne sont pas susceptibles d'entraîner des dangers pour la santé et la sécurité publique, des nuisances au libre écoulement des eaux, la réduction de la ressource en eau, l'accroissement notable des risques d'inondation ou des atteintes graves à la qualité ou à la diversité du milieu aquatique. Les opérations sont définies dans une nomenclature figurant au tableau annexé à l'article R.214-1 du même code de l'environnement.

Libellé	Commune	Date de début de publication	Date de fin de publication
Quai d'Arenc	Marseille	15 décembre 2010	15 juin 2011
Réserve du vallon Dol	Marseille	21 décembre 2010	21 juin 2011
Logements sociaux St pierre les martigues	Martigues	21 décembre 2010	21 juin 2011
Opération de la Zac des ateliers ferroviaire	Arles	11 janvier 2011	11 juillet 2011
Plan d'eau de loisirs : La grande Vacquiere	Saint-Martin-de- Crau	21 janvier 2011	21 juillet 2011
Espace culturel de l'Etoile	Chateaurenard	25 janvier 2011	25 juillet 2011
Curage d'atterrissement	Marignane	6 janvier 2011	6 juillet 2011
Berges de la Touloubre	Salon de Provence	19 janvier 2011	19 juillet 2011
Rénovation du réseau hydraulique	Trets et Peynier	8 février 2011	8 août 2011
MISE AU JOUR DU CHALAND à ARLES	Arles	13 avril 2011	13 octobre 2011
Récépissé n°41-2011-EDForage à ROGNONAS	Rognonas	15 avril 2011	15 octobre 2011
Communauté Urbaine MPM - Bassin de rétention	Marseille (3ème arrondissement)	14 avril 2011	14 octobre 2011
Société LC 2I - Construction logements ... Village Saint Loup	Marseille (10 ème arrondissement)	14 avril 2011	14 octobre 2011
Forage de reconnaissance- LAFARGE GRANULATS SUD	Orgon	5 mai 2011	10 novembre 2011
Serres agricoles photovoltaïques - NEO TERAGRICOL SARL	Lamanon	5 mai 2011	10 novembre 2011
Chauffage par géothermie Moulin de Vernègues à Mallemort - Maranatha Immo	Mallemort	13 mai 2011	30 novembre 2011
Construction logements sociaux- DRM Immobilier	Aubagne	13 mai 2011	30 novembre 2011
Création forage les Baux de Provence-Syndicat Intercommunal des Baux Paradou	Les Baux de Provence	13 mai 2011	30 novembre 2011
Création lotissement Via Aurélia-STATIM PROVENCE	Le Paradou	13 mai 2011	30 novembre 2011
Aménagement immobilier quartier de la Gâche- SARL ARTEMIS et ORION	La Ciotat	6 juin 2011	31 décembre 2011
Construction station d'épuration de la station service de l'aire autoroutiere de Rousset- THEVENIN et DUCROST AUTOROUTES	Rousset	6 juin 2011	31 décembre 2011
Création établisement d'hébergement pour personnes âgées Saint Mitre les Remparts- Medica France	Saint Mitre les Remparts	6 juin 2011	31 décembre 2011
Réalisation forage pour arroser deux terrains de foot-Mairie d'Arles	Arles	6 juin 2011	31 décembre 2011
Recyclage agricole des boues de la STEP de CAGNES SUR MER - VEOLIA EAU-CEO	Arles, Cornillon Confoux, Charleval, Eyguières, Lançon Provence, Salon de Provence	6 juin 2011	31 décembre 2011
Forage n° 4 quartier des Bouïres -Mairie de Saint Cannat	Saint Cannat	15 juin 2011	31 décembre 2011
Forage n°5 dit des Bouïres n°2- Saint- Cannat	Saint-Cannat	30 juin 2011	31 décembre 2011
Réaliasation forage destiné à la founiture d'eau potable sur l'aire de SENAS EST	Sénas	30 juin 2011	31 décembre 2011
Réalisation d'un forage destiné à la fourniture d'eau potable sur l'aire de SENAS OUEST	Sénas	30 juin 2011	31 décembre 2011
Réalisation d'un forage destiné à la fourniture d'eau potable sur les aires de CABANNES et NOVES	Cabannes	30 juin 2011	31 décembre 2011
Réaménagement du carrefour des Milani - Conseil Général des BDR	Salon de Provence	30 juin 2011	31 décembre 2011
Travaux d'essais de pompage- BERGA SUD	Orgon	30 juin 2011	31 décembre 2011
AS 54 POMPAGES TEMPORAIRES ECHANGEUR GRANS- AUTOROUTES SUD DE LA FRANCE	Grans et Salon-de-Provence	22 juillet 2011	31 janvier 2012
Création parc d'activités -SEMAG	Gardanne	22 juillet 2011	31 janvier 2012
Démolition blockhaus-DDTM des BDR -SML- PÔLE AMENAGEMENT	Saintes-Maries-de-la-Mer	22 juillet 2011	31 janvier 2012
Projet de tunnels et de serres agricoles- SCEA DE RUITER ZONEN SELECTION	Saint-Andiol	22 juillet 2011	31 janvier 2012
Lotissement LE BOUVAOU- RC PROMOTION	Saint-Andiol	22 juillet 2011	31 janvier 2012
Réhabilitation bâtiments le Hameau des Canières - SARL TRESORIS	Berre l'Etang	22 juillet 2011	31 janvier 2012
Création d'un plan d'eau -Mr GUINTOLI	Arles	22 juillet 2011	31 janvier 2012
Projet zone hôtelière - SCI PACA IMMO	Saint-Martin-de-Crau	22 juillet 2011	31 janvier 2012
Réalisation d'un forage pour fourniture eau potable sur l'aire autoroutière de Cavaillon Est- Autoroutes du Sud de la France	Plan d'Orgon	5 août 2011	25 février 2012
Recyclage agricole des boues STEP HALIOTIS (NICE)	Arles, Bouc Bel Air, Cabriès, Marignane	5 août 2011	25 février 2012
SARL ROYAL GOLF - Extension station épuration de Bramejean	Mallemort	5 août 2011	25 février 2012
Construction d'une salle de fêtes, de spectacles et de congrès-Mairie de Saint Rémy de Provence	Saint Rémy de Provence	2 septembre 2011	31 mars 2012
Réalisation d'un lotissement-chemin des Fusains- Société Financière FCG	Aix-en-Provence - Puyricard	2 septembre 2011	31 mars 2012
Traitement eaux usées domestiques camping sainte victoire- SARL Camping Sainte Victoire	Beaurecueil	2 septembre 2011	31 mars 2012
Construction de logements- Bouygues Immobilier	Saint-Cannat	13 septembre 2011	31 mars 2012
Réalisation d'un piège à sédiments -Commune de Bouc Bel Air	Bouc Bel Air	13 septembre 2011	31 mars 2012
Réhabilitation d'une résidence de tourisme - SCI Le Mas des Alpilles	Paradou	13 septembre 2011	31 mars 2012
Projet de création d'un centre commercial INTERMARCHE-SNC ITEM DEVELOPPEMENT SUD EST	Pélissanne	30 septembre 2011	31 mars 2012
Projet de réalisation d'un lotissement Domaine Jean Moulin- NEXITY FONCIER CONSEIL	Saint Andiol	30 septembre 2011	31 mars 2012
Travaux de protectiondes berges du ruisseau des Granettes	Gignac la Nerthe	30 septembre 2011	31 mars 2012
Arrêté d'opposition concernant la création du magasin intermarché- SCI PIERAL	Arles	20 octobre 2011	30 avril 2012
Arrêté d'abrogation de l'arrêté d'opposition relatif à la création du magasin intermarché -SCI PIERAL	Arles	20 octobre 2011	30 avril 2012
Récépissé de déclaration concernant la création du magasin intermarché-SCI PIERAL	Arles	20 octobre 2011	30 avril 2012
Construction d'une infrastructure de soutien - EUROMEDITERRANEE	Marseille (2ème arrondissement)	20 octobre 2011	30 avril 2012
Réalisation de 15 logements locatifs sociaux -quartier Saint Pierre les Martigues- SEMIVIM	Martigues	20 octobre 2011	30 avril 2012
Réalisation du lotissement le clos des genêts -SARL PLEIN SUD	Auriol	20 octobre 2011	30 avril 2012
Réhabilitation des berges de l'Anguillon- Syndicat intercommunal du bassin de l'Anguillon	Mollèges - Saint Rémy - Noves	20 octobre 2011	30 avril 2012
Remblaiement partiel de l'anse du quai de déchargement -ARCELORMITTAL MEDITERRANNEE	Fos-sur-Mer	20 octobre 2011	30 avril 2012
Création d'un hôtel-Mr SERRERI	Saint Martin de Crau	26 octobre 2011	30 avril 2012
Démolition de bâtiments et construction de maisons individuelles- Mme TURINA	Simiane Collongue	26 octobre 2011	30 avril 2012
Réalisation de deux sondages de reconnaissance pour eau potable - Agglopôle Provence	Alleins	26 octobre 2011	30 avril 2012
Réhabilitation de la décharge du PUY SAINTE REPARADE- Communauté du Pays d'Aix	Le Puy Sainte Réparade	26 octobre 2011	30 avril 2012
Valorisation agricole des boues de la STEP - Commune du Puy Sainte Réparade	Le Puy Sainte Réparade	22 novembre 2011	30 avril 2012
Modification de la zone de stockage des matériaux du magasin POINT P - Société POINT P à BRIGNOLES	Eguilles	22 novembre 2011	30 avril 2012
Réhabilitation du site RENAULT - RENAULT RETAIL GROUP	Marseille (11ème)	22 novembre 2011	30 avril 2012
Arrêté de prescriptions spécifiques - renouvellement et extension de la station de traitement des eaux usées de la ZI du Collombier- Communauté d'Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette	Boulbon	22 novembre 2011	30 avril 2012
Arrêté d'opposition n°170-2011-ED concernant l'extension du parking du Jarret- Ville de Plan de Cuques	Plan de Cuques	2 décembre 2011	30 juin 2012
Système de pompage et de rejet en mer des équipements thermo-frigorifiques du MUCEM- L'opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture	Marseille (2ème arrondissement)	2 décembre 2011	30 juin 2012
Constuction de logements activités et parkings- PITCH PROMOTION	Septèmes les Vallons	14 décembre 2011	30 juin 2012
Création d'un centre de soins dede suite et cde réeducation _ KORIAN IMMOBILIER	La Destrousse	14 décembre 2011	30 juin 2012
Création d'un giratoire au carrefour dit du relai - Conseil Général des BDR	Port Saint Louis du Rhône	14 décembre 2011	30 juin 2012
Pompages temporaires (A 54) - ASF	Salon de Provence	14 décembre 2011	30 juin 2012
Réalisation forage n°6 (PUY SEUIL) -Commune Saint Cannat	Saint Cannat	14 décembre 2011	30 juin 2012
Réalisation Forage N°7(RAVANAS) - Commune de Saint-Cannat	Saint Cannat	14 décembre 2011	30 juin 2012
Aménagement du site de la PERONNE- Société Compagnie Agricole de la Crau	Miramas	27 décembre 2011	30 juin 2012
Construction du lotissement Domaine des Baoux - Société FIELD et LANDS	Eyguières	27 décembre 2011	30 juin 2012
Construction du lotissement le clos des olivades- Monsieur BRUYERE	Barbentane	27 décembre 2011	30 juin 2012
Extension de serres Mas Saint Pierre Quartier la Galine - Centre de recherche HM CLAUSE	Saint Rémy de Provence	27 décembre 2011	30 juin 2012
Réalisation d'un forage pour creation d'un piézomètre - LAFARGE GRANULATS SUD	Sénas	27 décembre 2011	30 juin 2012
Pompage et rejet d'eaux d'exhaure dans le cadre de travaux concernant l'accès souterrain entre le parking J4 et les bâtiments du MUCEM et du CRM - Communauté Urbaine Marseille	Marseille (2ème arrondissement)	10 janvier 2012	31 juillet 2012
Construction de la station d'épuration - Ville de Meyrargues	Meyrargues	19 janvier 2012	31 juillet 2012
Création d'une école de sapeurs pompiers -Direction départementale d'Incendie et de Secours des BDR	Velaux	19 janvier 2012	31 juillet 2012
Projet de construction du collègeau Puy Sainte Réparade- CONSEI GENERAL DES BDR	Le Puy Sainte Réparade	19 janvier 2012	31 juillet 2012
Projet de création d'un ensemble commercial-SOCIETE CIVILE TER VENELLES	Venelles	19 janvier 2012	31 juillet 2012
Aménagement du lotissement le Clos des Chênes- SARL ELLIOS à AIX EN PROVENCE	Mimet	06 février 2012	31 août 2012
Autoroute A54 Réalisation de pompages temporaires pour un test d'étancheité de l'ODD 8-5- Société sdes Autoroutes du Sud de la France	Saint-Martin de Crau	06 février 2012	31 août 2012
Parc photovoltaîque Salin de Giraud- SOLAIREPARCSSG1	Salin de Giraud	06 février 2012	31 août 2012
Pompage et rejet d'eaux concenant le Centre Réginal Méditerranéen- AREA	Marseille (2ème arrondissement)	06 février 2012	31 août 2012
Réalisation du lotissement les jardins de l'oppida- CITIC à AIX EN PROVENCE	Ventabren	06 février 2012	31 août 2012
Extension de serres de culture maraîchère- SCEA VERT FRAIS-	Saint Rémy de Provence	14 février 2012	31 août 2012
SYMCRAU - Réalisation de piézomètres pour le suivi quantitatif de la nappe de la Crau	Arles, Eyguières, Fos sur Mer, Istres, Saint Martin de Crau, Salon de Provence	14 février 2012	31 août 2012
Communauté d'Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette- Réalisation d'un forage sur la ZONE DU ROUBIAN	Tarascon	29 février 2012	31 août 2012
Conservatoire du littoral- Restauration d'une zone humide sur le Grand Plan du Bourg MAS THIBERT	Arles	29 février 2012	31 août 2012
Entreprise VALERIAN- Installation d'un forage pour la réalisation des travaux de réaménagement des bifurcations des autoroutes A 50 et A 52	Aubagne	29 février 2012	31 août 2012
Mairie d'Eygalières- Aménagement des entrées ouest du village et de l'esplanade des écoles	Eygalières	29 février 2012	31 août 2012
Création du Parc d'Activité Saint Charles - SARL LARILOU SARL LOCYLA SARL LARCOS	Fuveau	30 mars 2012	30 septembre 2012
Réalisation d'un captage d'eau dans la nappe aux Pennes Mirabeau- EARL Ets FALGUERES	Les Pennes Mirabeau	30 mars 2012	30 septembre 2012
Pompage temporaire -Bouygues immobilier	Châteauneuf les Martigues	20 avril 2012	31 octobre 2012
Projet immobilier l- Bouygues Immobilier Provence Nord	Velaux	20 avril 2012	31 octobre 2012
Reconstruction de la station d'épuration - régie des eaux de Venelles	Venelles	20 avril 2012	31 octobre 2012
Construction d'un centre de secours-Direction Départementale d'Incendie et de Secours des BDR	Arles	27 avril 2012	31 octobre 2012
Réalisation du lotissement la Lionne- SARL ARTEMIS ET ORION	La Ciotat	27 avril 2012	31 octobre 2012
Réalisation d'un programme de logements- SNC EUROPEAN HOMES PROMOTION 2	Le Rove	27 avril 2012	31 octobre 2012
Projet d'aménagement du quartier Jean Moulin - Mairie d'EYGALIERES	Eygalières	4 mai 2012	30 novembre 2012
Réalisation du forage des Cannebiers- Mairie de PEYNIER	Peynier	4 mai 2012	30 novembre 2012

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