Le plan de relance
PREPARER LE RETOUR A LA CROISSANCE
Le plan de relance est au cœur du dispositif budgétaire de l’Etat pour préparer le retour à la croissance.
En Provence-Alpes-Côte d’Azur, il a fortement contribué à contenir les effets de la crise dès le deuxième semestre 2009 et a, de ce fait, permis la poursuite ou le démarrage de chantiers importants pour le cadre de vie, le logement, la santé, le patrimoine ou la compétitivité de la région.
Ainsi, l'année dernière, 185 millions d’euros ont été engagés dans la région, dont 50,9 millions dans le cadre de l’accélération de la mise en oeuvre du contrat de projets Etat-Région.
266 opérations ont été réalisées au titre des investissements de l’Etat. Parmi celles-ci, citons :
- les travaux de la ligne Marseille Aubagne Toulon (15 M€ - 200 emplois mobilisés),
- la sauvegarde de la digue du large du Grand Port Maritime de Marseille (7,5 M€ - 59 emplois mobilisés),
- le réaménagement du palais des Festivals de Cannes (3,5 M€ - 100 emplois mobilisés),
CHIFFRES CLES
Investissements et activités économiques soutenus par l'Etat
Montant des investissements publics engagés : 450 118 353 €.
Montant des investissements des collectivités locales associés au FCTVA : 4 179 442 562 €
Nombre de logements sociaux et privés financés : 7.752.
Nombre de véhicules ayant bénéficié de la prime à la casse : 61.762.
Emplois sauvés, créés ou aidés
Nombre d'emplois aidés par l'Etat depuis le 1er janvier 2009 : 136 397.
Nombre de personnes aidées à entrer dans la vie active depuis le 1er janvier 2009 : 28 605.
Nombre de personnes aidées à reprendre un emploi depuis le 1er janvier 2009 : 7 816.
Nombre d'entreprises soutenues par une intervention de l'Etat, notamment un prêt, une garantie ou un investissement : 3033.
Justice
Crédits d'impôt aux foyers fiscaux modestes, primes de 500 € pour les travailleurs précaires, primes de solidarité active de 200 €, primes de 150 € pour les familles modestes, augmentation de 6,9 % du minimum vieillesse, augmentation de 4,4 % de l'allocation adulte handicapé) : 220.543.261 euros apportés aux 1.115.058 foyers les plus fragiles
CONFORTER LA REPRISE ECONOMIQUE
Pour 2010, la mobilisation des pouvoirs publics est confirmée. Le plan de relance est prolongé et précisé, afin de conforter la reprise économique.
Dans cette perspective, le budget 2010 répond à deux exigences.
D’une part, il poursuit les efforts engagés en 2009, notamment en matière d’investissement. A cet égard, les projets financés par le plan de relance ont été, pour la plupart, menés dans des délais très courts. Le budget 2010 apporte les crédits de paiement nécessaires à la bonne fin des opérations.
D’autre part, le budget 2010 prolonge de manière sélective plusieurs mesures du plan de relance, en les ajustant de manière concrète à l’évolution de la situation économique et sociale.
Il en va ainsi de la prime à la casse, qui sera maintenue en 2010 selon des modalités permettant une sortie progressive du dispositif pour éviter l’effondrement brutal du marché automobile. Cette prime est maintenue en 2010 avec un montant dégressif : 700 euros au premier semestre, 500 euros au second, pour un coût de 240 millions d’euros.
L’effort en faveur de l’emploi sera renforcé avec la prolongation de l’aide à l’embauche dans les TPE jusqu’au 30 juin 2010 et des moyens supplémentaires pour le Fonds d’investissement social, soit un total de 1,810 milliards pour les politiques de l’emploi. Ainsi, tant en 2009 qu’en 2010, le plan de relance approfondit son effort pour atteindre ses objectifs principaux que sont le maintien de l’activité économique et la sauvegarde de l’emploi.
Le plan de relance poursuit aussi son soutien envers les ménages modestes. Pour 2010, sont prévus 35 000 logements et le doublement du prêt à taux zéro sera maintenu pour faciliter l’accession sociale à la propriété. Un effort particulier sera réalisé sur le logement outre-mer. Ces territoires bénéficieront en outre de la reconduction du revenu supplémentaire temporaire d’activité (RSTA) avec une enveloppe de 280 millions d’euros.
Enfin, en matière de fiscalité, le remboursement anticipé du crédit impôt recherche sera reconduit pour un coût estimé à 2,5 milliards d’euros. Cela permettra de soutenir la trésorerie des entreprises innovantes et, notamment, les PME. Il faut également relever, en complément de ces mesures, les effets de l’amortissement accéléré des investissements, dont le coût est estimé à 0,4 milliard d’euros en 2010.
Pour en savoir plus :
La plaquette sur le plan de relance :
lettre_plan_relance_version_mai_2010
Les bilans départementaux