Les bilans d'éxécution
Bilan d'exécution 2000-2004 du CPER - publié en 2005
Bilan d'exécution 2000-2003 du CPER - publié en 2004
Bilan d'exécution 2000-2002 du CPER - publié en 2003
Bilan d'exécution 2001
Organisés alternativement par le Conseil Régional et la Préfecture de Région, les treize Comités d'Engagement du Contrat de Plan ont travaillé régulièrement en 2001 : plus de cinquante réunions ont ainsi eu lieu, associant l'ensemble des partenaires, élus et techniciens régionaux, services régionaux de l'Etat, Préfectures de Départements, Conseils Généraux.
Ils constituent des lieux uniques d'échange et de concertation pour la mise en œuvre des différents programmes et pour les opérations les plus complexes.
Les choix d'opérations qu'ils ont réalisés ont ensuite été validés par la Conférence Administrative Régionale en ce qui concerne l'Etat et votés par l'Assemblée Régionale.
Le Comité de Pilotage du Contrat de Plan a pour la première fois été réuni le 21 juin 2001, présidé par le Préfet de Région et le Président du Conseil Régional, en présence des Présidents de Conseils Généraux et des Préfets de Département. Il a permis de dresser un premier bilan un an après la signature du Contrat de Plan.
En juin 2001, le taux global de programmation des opérations du Contrat de Plan était de près de 16 % (Etat/Région) au dessus du septième de l'ensemble des crédits inscrits à ce Contrat (1/7e = 14,20 %).
Les chiffres les plus élevés de programmation sont constatés dans le domaine de la formation (enseignement supérieur) alors que de faibles scores apparaissent notamment pour les grands équipements portuaires et plateformes logistiques, transports collectifs en raison de la lourdeur des études préalables et de la complexité des procédures.
Le Comité d'évaluation du Contrat de Plan du 14 novembre 2001 a arrêté les premières évaluations à engager. Conçues comme un accompagnement de la mise en œuvre de certains programmes, elles concernent :
•les transports collectifs,
•les politiques territoriales,
•l'objectif égalité des chances hommes/femmes,
•l'emploi, à travers une réponse exploratoire destinée à apprécier les modalités d'évaluation de l'impact des politiques contractuelles sur l'emploi qui constitue l'un des trois grands objectifs stratégiques du Contrat de Plan