Intercommunalité : présentation du projet de schéma intercommunal
Le préfet des Bouches-du-Rhône a présenté le projet de schéma départemental de coopération intercommunale ce vendredi 22 avril
Actualité - 22/04/2011
Pour en finir avec l'empilement des structures, l'enchevêtrement des compétences et le labyrinthe des financements croisés la loi sur la réforme des collectivités territoriales a été promulguée le 16 décembre 2010 avec pour objectif clair de simplifier l'organisation administrative pour renforcer la démocratie locale et redonner de l'attractivité aux territoires.
Que prévoit la réforme ?
Elle s'articule autour de trois défis :
- parvenir à une couverture intégrale du territoire par des intercommunalités (rattachement des dernières communes isolées à des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale –EPCI- à fiscalité propre),
- rationaliser le périmètre des EPCI (seuil minimum de 5 000 habitants, excepté dans les zones de montagne),
- réduire le nombre de syndicats (SIVU, SIVOM etc...), en supprimant les syndicats obsolètes.
Un outil pour y parvenir : le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale
, proposé par le préfet et adopté au plus tard le 31 décembre 2011. Son élaboration est le produit d'une concertation entre le préfet et les élus, via la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI).
La CDCI, lieu d'échanges, de consultation, à l'écoute des aspirations des acteurs de la coopération locale, aura la possibilité d'amender les projets présentés par le Préfet.
La loi du 16 décembre ayant introduit des modifications dans la composition de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI).Dans les Bouches-du-Rhône sa composition a été renouvelée et fixée par arrêté préfectoral du 15 avril 2011.
Hugues PARANT, Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône, à procédé à l’ installation de cette commission vendredi 22 avril à la Préfecture des Bouches du Rhône à Marseille et a présenté, à cette occasion, le projet de schéma départemental de coopération intercommunale
.
Durant cette séance, le rapporteur général, les deux assesseurs et les membres de la commission restreinte ont été élus.
Les étapes du schéma départemental de coopération intercommunale en 2011
:
1) Présentation du projet de schéma à la CDCI ( le 22 avril 2011)
2) avis des collectivités et EPCI concernés dans un délai de trois mois
3) avis de la CDCI dans un délai de 4 mois (possibilité de modifier le projet, en cas de désaccord, à la majorité des 2/3)
4) arrêté préfectoral arrêtant le schéma avant le 31 décembre 2011.
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